JORF n°0240 du 14 octobre 2008

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011. »


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011. »