Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011. »
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011. »
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L'article 2 de l'arrêté du 11 mai 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le présent arrêté s'applique aux comptes ouverts à compter du 1er janvier 2011. »