Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mai 2007 art. 2
1 version
JORF n°0240 du 14 octobre 2008
Arrêté du 1er octobre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice
des affaires civiles et du sceau,
P. Fombeur