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Arrêté du 1er octobre 2008

modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au plan comptable applicable par les huissiers de justice,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2008 modifie un article d'un autre arrêté concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007 art. 2

En vigueur depuis le 15 octobre 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice

des affaires civiles et du sceau,

P. Fombeur

En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2008

Arrêté du 1er octobre 2008
Article 1
Article 2