JORF n°0057 du 8 mars 2024

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Nomination d'un commissaire de justice salarié à Rouen

Résumé M. Bonnellier est nommé commissaire de justice à Rouen.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2024, M. BONNELLIER (Lucas, Bernard, Jean-Gilbert) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAREC - Thierry LEGER et Associés » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2024, M. BONNELLIER (Lucas, Bernard, Jean-Gilbert) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTAREC - Thierry LEGER et Associés » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).