JORF n°0056 du 7 mars 2023

Article 4

Article 4

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les chefs des services concernés doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.