JORF n°0053 du 3 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation des crédits budgétaires pour l'année 2022

Résumé L'État a annulé 171 801 618 euros de dépenses prévues pour 2022.

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 133 143 439 € en autorisations d'engagement et de 38 658 179 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Sont annulés, pour 2022, des crédits pour un montant de 133 143 439 € en autorisations d'engagement et de 38 658 179 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.