Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargés de l'exécution de l'arrêté
Résumé Les préfets de Corse et leur directeur de l'environnement doivent appliquer cet arrêté.
Les préfets de région et de département du bassin de Corse et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Corse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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