Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation de l'arrêté du 20 octobre 2015 concernant le plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse.
Résumé Un nouvel arrêté annule le plan d'inondation de la Corse.
L'arrêté du 20 octobre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de Corse est abrogé.
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