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Arrêté du 1er mars 2022

JORF n°0058 du 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Catherine VERGER a été nommée notaire salariée à La Gaude.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022, Mme VERGER (Catherine, Colette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERGOIN (Anne, Isabelle, Jeanne), épouse SENNÈS, à la résidence de La Gaude (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022, Mme VERGER (Catherine, Colette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BERGOIN (Anne, Isabelle, Jeanne), épouse SENNÈS, à la résidence de La Gaude (Alpes-Maritimes).