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Arrêté du 1er mars 2022

JORF n°0058 du 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'une société de notaires

Résumé Mme MEERSEMAN devient associée et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MEERSEMAN (Charlotte-Emilie, Juliette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
Mme MEERSEMAN (Charlotte-Emilie, Juliette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés » est ainsi modifiée : « BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - Notaires et Conseils Associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme MEERSEMAN (Charlotte-Emilie, Juliette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).

Mme MEERSEMAN (Charlotte-Emilie, Juliette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés ».

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés » est ainsi modifiée : « BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - Notaires et Conseils Associés ».