JORF n°0058 du 10 mars 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022, M. DA (Sanbèlè, Dominique) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022, M. DA (Sanbèlè, Dominique) est nommé en qualité de greffier de tribunal de commerce salarié au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GTC BOBIGNY » à la résidence de Bobigny (Seine-Saint-Denis).