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Arrêté du 1er mars 2022

JORF n°0058 du 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modifications au sein d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Mme POMMIER-HONNEUR rejoint la société de notaires, et Mme MUNOZ la quitte, ce qui change le nom de la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022 :
Mme POMMIER (Laure, Lise, Marie, Hélène), épouse HONNEUR, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir).
Le retrait de Mme MUNOZ (Anne-Marie, Clémence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jocelyne LABBE et Laure POMMIER-HONNEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022 :

Mme POMMIER (Laure, Lise, Marie, Hélène), épouse HONNEUR, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maintenon (Eure-et-Loir).

Le retrait de Mme MUNOZ (Anne-Marie, Clémence), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Anne-Marie MUNOZ et Jocelyne LABBE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jocelyne LABBE et Laure POMMIER-HONNEUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».