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Arrêté du 1er mars 2022

JORF n°0058 du 10 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme OVARBURY est nommée notaire dans le bureau de Mme NGUYEN QUOC à Éragny.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022, Mme OVARBURY (Muriel, Paulette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme NGUYEN QUOC (Laetitia, My, Linh), épouse DO DUY, à la résidence d'Éragny (Val-d'Oise).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022, Mme OVARBURY (Muriel, Paulette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme NGUYEN QUOC (Laetitia, My, Linh), épouse DO DUY, à la résidence d'Éragny (Val-d'Oise).