JORF n°0056 du 8 mars 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022, M. Pierre MATHIEU, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 décembre 2021 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2022.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022, M. Pierre MATHIEU, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admis par limite d'âge à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 décembre 2021 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2022.