JORF n°0055 du 6 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'accord sur le financement de l'équarrissage dans la filière des palmipèdes gras

Résumé Un accord important pour les canards et les oies est prolongé jusqu'à la fin de l'année.

L'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2022 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 4 novembre 2021 dans le cadre du CIFOG relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2022 aux sélectionneurs ou vendeurs de reproducteurs, multiplicateurs, accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de palmipèdes gras.