JORF n°0055 du 6 mars 2022

Article 3

Article 3

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Abolition d'un arrêté relatif à une région de contrôle

Résumé Une zone de contrôle aérienne à Marseille a été supprimée.

L'arrêté du 21 février 2018 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 février 2018 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.