Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté de Délégation de Signature
Résumé Un document officiel qui donnait des pouvoirs de signature à d'autres personnes est maintenant annulé.
L'arrêté du 20 décembre 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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