Créé le 3 mars 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau vice-président de la Commission supérieure de codification
Résumé. Un nouveau vice-président remplace l'ancien à la Commission supérieure de codification à partir du 8 mars 2022.
M. Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d’Etat, membre de l’Institut, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2022, pour une durée de quatre ans, en remplacement de M. Daniel LABETOULLE.