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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du vice-président de la Commission supérieure de codification
Résumé Bernard STIRN remplace Daniel LABETOULLE comme vice-président d'une commission importante à partir du 8 mars 2022.
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2022, M. Bernard STIRN, conseiller d'Etat, président honoraire de la section du contentieux du Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2022, pour une durée de quatre ans, en remplacement de M. Daniel LABETOULLE.
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