Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord régional sur l'indemnité des maîtres d'apprentissage
Résumé Dans les Pays de la Loire, un nouvel accord modifie l'indemnité des maîtres d'apprentissage du bâtiment, et tout le monde doit le respecter.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord professionnel national du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (formation, certification, charte, indemnisation) conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et dans son propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord régional (Pays de la Loire) du 9 novembre relatif à la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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