Par arrêté de la ministre de la culture et de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, en date du 1er mars 2021, sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code :

- Association pour adultes et jeunes handicapés de Loire-Atlantique (APAJH 44), 12, rue de Clermont, 44000 Nantes ;

- Association Editions Jimy, 34, avenue du 6-juin, 14100 Lisieux ;

- Ville de Vincennes, médiathèque Cœur de ville, 53 bis, rue de Fontenay, 94300 Vincennes ;

- Institut national de jeunes sourds de Paris, 254, rue Saint-Jacques, 75005 Paris ;

- SAAAIS - Adapei-Aria 85, Le Plis Saint-Lucien, route de Beaupuy, CS 30359, 85009 Mouilleron-le-Captif Cedex 09 ;

- Sorbonne Université, bibliothèque de Sorbonne Université, 15e étage, tour Zamansky, 4, place Jussieu, 75005 Paris.