Créé le 19 mars 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la brigade anti-criminalité de l'Essonne
Résumé. La dissolution de la brigade anti-criminalité de l'Essonne permet aux agents de recevoir des primes et des indemnités.
La dissolution de la brigade anti-criminalité du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) constitue une opération de restructuration de service.
Elle ouvre droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés à l'article 2.