Arrêté du 1er mars 2021

Article 1

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Article 1

La dissolution de la brigade anti-criminalité du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) constitue une opération de restructuration de service.
Elle ouvre droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés à l'article 2 (Primes et allocations pour les agents concernés par la restructuration).

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En vigueur depuis le 19 mars 2021

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Dissolution de la brigade anti-criminalité de l'Essonne

Résumé. La dissolution de la brigade anti-criminalité de l'Essonne permet aux agents de recevoir des primes et des indemnités.

La dissolution de la brigade anti-criminalité du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) constitue une opération de restructuration de service.
Elle ouvre droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés à l'article 2 (Primes et allocations pour les agents concernés par la restructuration).

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En vigueur depuis le vendredi 19 mars 2021

Source : Légifrance