Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dissolution de la brigade anti-criminalité du service d'ordre public de l'Essonne
Résumé La brigade anti-criminalité de la police de l'Essonne est fermée et les policiers peuvent recevoir des compensations.
La dissolution de la brigade anti-criminalité du service d'ordre public et de soutien de la direction départementale de la sécurité publique de l'Essonne (91) constitue une opération de restructuration de service.
Elle ouvre droit aux primes, indemnités et dispositifs énumérés à l'article 2.
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