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Arrêté du 1er mars 2021

JORF n°0059 du 10 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise de fonctions de notaire salariée

Résumé Une notaire a changé de ville pour travailler.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021, Mme RUEZ (Magali, Monique, Claude), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés » à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LAGET (Valérie, Brigitte, Laurence), épouse HERCHEUX, à la résidence d'Opio (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2021, Mme RUEZ (Magali, Monique, Claude), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charles-Henry GERARD, Frédéric BORIES, Yann DEBRAY et Thomas PUTINE, Notaires Associés » à la résidence de Grasse (Alpes-Maritimes), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme LAGET (Valérie, Brigitte, Laurence), épouse HERCHEUX, à la résidence d'Opio (Alpes-Maritimes).