JORF n°0059 du 10 mars 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle des hauts fonctionnaires dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le haut fonctionnaire de défense et le directeur général de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.