Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rendu Obligatoire de l'Accord sur l'Apprentissage
Résumé Les règles pour l'apprentissage dans la récupération et le recyclage sont obligatoires pour tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de l'accord du 20 février 2019 relatif au développement de l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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