Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des salaires minima conventionnels
Résumé Les salaires minima pour les organismes de formation sont désormais obligatoires pour tous.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 10 novembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels annuels, à la convention collective susvisée.
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