Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 13 septembre 2019
Résumé Les règles de formation professionnelle de l'avenant de 2019 s'appliquent à tous dans l'architecture.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'architecture du 27 février 2003, tel qu'étendu par arrêté du 8 décembre 2004, les stipulations de l'avenant du 13 septembre 2019 à l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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