Arrêté du 1er mars 2021

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nomination des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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