Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019, la démission de M. REINBOLT (Nicolas, Alexandre, Fernand), notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort) dont était titulaire M. REINBOLT (Nicolas, Alexandre, Fernand) est supprimé.
Arrêté du 1er mars 2019
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019, la démission de M. REINBOLT (Nicolas, Alexandre, Fernand), notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort) dont était titulaire M. REINBOLT (Nicolas, Alexandre, Fernand) est supprimé.