JORF n°0058 du 9 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019 :
La démission de M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel), notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain) dont était titulaire M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019 :

La démission de M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel), notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly (Ain) dont était titulaire M. RESPAUT (Pierre, Jean, Joseph, Michel) est supprimé.