JORF n°0058 du 9 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019 :
La démission de Mme GUILLEMET (Marie-Aimée, Alice, Suzanne), notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain) dont était titulaire Mme GUILLEMET (Marie-Aimée, Alice, Suzanne) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019 :

La démission de Mme GUILLEMET (Marie-Aimée, Alice, Suzanne), notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Divonne-les-Bains (Ain) dont était titulaire Mme GUILLEMET (Marie-Aimée, Alice, Suzanne) est supprimé.