Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019, la démission de Mme BERNARD (Eliane, Francine), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) dont était titulaire Mme BERNARD (Eliane, Francine) est supprimé.
Arrêté du 1er mars 2019
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019, la démission de Mme BERNARD (Eliane, Francine), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) dont était titulaire Mme BERNARD (Eliane, Francine) est supprimé.