JORF n°0058 du 9 mars 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019, la démission de Mme BERNARD (Eliane, Francine), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) dont était titulaire Mme BERNARD (Eliane, Francine) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2019, la démission de Mme BERNARD (Eliane, Francine), notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) dont était titulaire Mme BERNARD (Eliane, Francine) est supprimé.