Arrêté du 1er mars 2019

Article 1

La garantie de l'Etat est accordée au prêt d'un montant de cinq cents millions d'euros (500 000 000 €) octroyé par la Banque européenne d'investissement à la Société du Grand Paris en date du 19 juillet 2018, dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue entre l'Etat et la Banque européenne d'investissement en date du 1er mars 2019.

Historique des versions

La garantie de l'Etat est accordée au prêt d'un montant de cinq cents millions d'euros (500 000 000 €) octroyé par la Banque européenne d'investissement à la Société du Grand Paris en date du 19 juillet 2018, dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue entre l'Etat et la Banque européenne d'investissement en date du 1er mars 2019.