JORF n°0058 du 9 mars 2019

Article 1

Article 1

La garantie de l'Etat est accordée au prêt d'un montant de cinq cents millions d'euros (500 000 000 €) octroyé par la Banque européenne d'investissement à la Société du Grand Paris en date du 19 juillet 2018, dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue entre l'Etat et la Banque européenne d'investissement en date du 1er mars 2019.


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Version 1

La garantie de l'Etat est accordée au prêt d'un montant de cinq cents millions d'euros (500 000 000 €) octroyé par la Banque européenne d'investissement à la Société du Grand Paris en date du 19 juillet 2018, dans les conditions mentionnées à la convention de garantie conclue entre l'Etat et la Banque européenne d'investissement en date du 1er mars 2019.