JORF n°0056 du 7 mars 2019

Article 5

Article 5

L'arrêté du 28 janvier 2019 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 28 janvier 2019 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 48 Fort de Brégançon (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, est abrogé.