Arrêté du 1er mars 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur la pêche du bar

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2019 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de faire respecter ses règles.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance