Arrêté du 1er mars 2019

Article 1

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Article 1

La délibération n° B8/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 février 2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mars 2019

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Approbation des règles de pêche du bar

Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne.

La délibération n° B8/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 21 février 2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2019

Source : Légifrance