En vigueur depuis le 6 mars 2019
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Exécution d'un arrêté par les directeurs des douanes et de la santé
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.