Arrêté du 1er mars 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mars 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des douanes et de la santé

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2019 confie aux directeurs des douanes et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2019

Source : Légifrance