Article 15
L'arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1826683A) est abrogé.
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JORF n°0053 du 3 mars 2019
Article 15
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L'arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1826683A) est abrogé.