Article 5
L'arrêté du 24 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.
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JORF n°0053 du 3 mars 2019
Article 5
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Version 1
L'arrêté du 24 janvier 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Phalsbourg (Moselle) identifiée ZIT La Horie, dans la région d'information de vol de Reims est abrogé.