JORF n°0066 du 20 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, le mandat de M. EIMANN (Roger) en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, est renouvelé à compter du 23 mars 2018.
Les mandats de M. COSTENOBLE (Bernard), M. NORMAND (Pierre) et M. VANDERMAESEN (Claude), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, sont renouvelés à compter du 3 août 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, le mandat de M. EIMANN (Roger) en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, est renouvelé à compter du 23 mars 2018.

Les mandats de M. COSTENOBLE (Bernard), M. NORMAND (Pierre) et M. VANDERMAESEN (Claude), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, sont renouvelés à compter du 3 août 2018.