Abrogé19 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 11 mars 2018
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er mars 2018
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3
En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 18 décembre 2021