Arrêté du 1er mars 2018

Article 1

Abrogé19 décembre 2021

Créé le 11 mars 2018

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la métallurgie de Haute-Saône (n° 3053) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 19 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 18 décembre 2021