JORF n°0058 du 10 mars 2018

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,45 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 30,63 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 15,63 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,29 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,45 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 30,63 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 15,63 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,29 %.