Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1er mars 2018

Article 1

Abrogé14 novembre 2021

Créé le 11 mars 2018

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 novembre 2021

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 11 mars 2018 au samedi 13 novembre 2021