JORF n°0056 du 8 mars 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, M. COUAILLIER (Bertrand, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2018, M. COUAILLIER (Bertrand, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), office créé.