Arrêté du 1er mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2011

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des centres de rétention administrative

Résumé. L'arrêté modifie la liste des centres de rétention administrative en France, en ajoutant et réorganisant certains centres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance