Arrêté du 1er mars 2018

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er mars 2018, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Nantes :
M. Rosier (Patrick).

A compter du 1er mars 2018

Cour administrative d'appel de Versailles :
Mme Rollet-Perraud (Claire).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Nantes :
M. Sarda (Mathieu).

A compter du 1er mars 2018

Cour administrative d'appel de Versailles :
Mme Orio (Eugénie).

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Nominations de rapporteurs publics dans des juridictions administratives

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État nomme de nouveaux rapporteurs publics dans les tribunaux administratifs de Nantes et Versailles, à partir du 1er mars 2018.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er mars 2018, les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
Tribunal administratif de Nantes :
M. Rosier (Patrick).

A compter du 1er mars 2018

Cour administrative d'appel de Versailles :
Mme Rollet-Perraud (Claire).
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont les noms suivent :
Tribunal administratif de Nantes :
M. Sarda (Mathieu).

A compter du 1er mars 2018

Cour administrative d'appel de Versailles :
Mme Orio (Eugénie).

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