En vigueur depuis le 8 mars 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un arrêté à la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un arrêté du 1er mars 2018 s'applique aussi en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie.