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Arrêté du 1er mars 2018
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Partie A Formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait lorsque l'utilisation d'hyperliens est possible
ANNEXES ANNEXE 1
1 version
Partie B Formulaire d'information standard pour des contrats de voyage à forfait dans des situations autres que celles couvertes par la partie A
Partie C Formulaire d'information standard lorsque l'organisateur de forfaits transmet des données à un autre professionnel conformément à l'article L.211-2 II A 2° e) du code du tourisme
Partie D Formulaire d'information standard pour des contrats portant sur un service de voyage visé au 2° du I de l'article L. 211-1 du code du tourisme, à l'exclusion de ceux visées au 1° et 2° du I ainsi que du II de l'article L. 211-7 du même code