Arrêté du 1er mars 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017 :
M. COEURIOT (Benjamin, Daniel, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nouzonville (Ardennes).
Le retrait de M. COEURIOT (Georges, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Georges COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire dans une société

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Nouzonville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2017 :
M. COEURIOT (Benjamin, Daniel, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nouzonville (Ardennes).
Le retrait de M. COEURIOT (Georges, Jean, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Georges COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Benjamin COEURIOT et Corinne VILLEMIN, notaires associés ».

Historique des versions

Source : Légifrance