Arrêté du 1er mars 2017

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PERNET (Nicolas, Jean, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontarlier (Doubs).
M. PERNET (Nicolas, Jean, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Les retraits de M. LEVIEUX (Jean-François) et de M. TETE (Hubert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Office notarial de Joux societe civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme PUGIN (Annick), épouse MULLER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changement de statut et départs dans une étude notariale

Résumé. Un notaire change de statut et deux autres quittent leur poste dans une étude notariale, qui change aussi de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PERNET (Nicolas, Jean, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pontarlier (Doubs).
M. PERNET (Nicolas, Jean, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Les retraits de M. LEVIEUX (Jean-François) et de M. TETE (Hubert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François LEVIEUX, Hubert TETE, Didier LANCE, Sandrine ROUX-FOIN et Esther ARBELET, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Office notarial de Joux societe civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Mme PUGIN (Annick), épouse MULLER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Office notarial de Joux société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

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Source : Légifrance